(7) Lors des soixante-quinzième et soixante-dix-septième réunions du comité permanent de la CITES, les lignes directrices relatives à la présentation des rapports annuels ont également été révisées. Il s’agit des codes révisés qui doivent être repris dans la description des spécimens, ainsi que des unités de mesure à utiliser dans les permis et les certificats. Il importe que l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 reprenne les codes et les unités de mesures révisés.
Règlement (UE) 2025/130 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/130
RattachementRèglement (UE) 2025/130
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0130)
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