(9) Aux fins de la mise en œuvre de la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15) et des recommandations que le comité permanent de la CITES a adoptées lors sa soixante-dix-septième réunion, il est nécessaire de modifier certaines dispositions et annexes et d’ajouter au règlement (CE) no 865/2006 des dispositions supplémentaires et une nouvelle annexe XIV.
Règlement (UE) 2025/130 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/130
RattachementRèglement (UE) 2025/130
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0130)
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