Règlement d’exécution (UE) 2025/133 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/133
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0133)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/133EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux exploitations d’aéronefs telles que définies dans le règlement (UE) 2018/1139.

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