Règlement d’exécution (UE) 2025/133 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/133
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0133)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/133EUR-Lex →

(2) De nouveaux types d’autogires ayant une masse maximale au décollage supérieure à 600 kg arrivent sur le marché de l’Union européenne. Ces aéronefs devraient ne prendre part qu’à des exploitations non commerciales effectuées selon les règles de vol à vue (VFR). Bien que ces aéronefs relèvent du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139, ils ne sont actuellement pas inclus dans le règlement (UE) no 965/2012.

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