Règlement d’exécution (UE) 2025/133 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/133
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0133)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/133EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 965/2012 afin de faire en sorte que des règles de l’Union européenne adéquates et appropriées pour l’exploitation sûre des autogires garantissent la mise en œuvre uniforme et le respect des exigences essentielles visées à l’article 29 du règlement (UE) 2018/1139.

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