Règlement d’exécution (UE) 2025/133 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/133
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0133)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/133EUR-Lex →

(4) L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a élaboré un projet d’acte d’exécution qu’elle a présenté à la Commission, accompagné de l’avis no 04/2024, conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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