Version d'origine : acte du 28/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/134
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/134
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0134)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2025/134EUR-Lex →
Dans l’annexe VI (partie ARA) du règlement (UE) no 1178/2011, le modèle figurant après le point c) de l’appendice I est modifié comme suit:
a) la phrase «La présente licence est conforme aux normes OACI, à l’exception des privilèges LAPL et BIR ou lorsqu’elle est accompagnée d’un certificat médical pour LAPL» est remplacée par la phrase suivante:
«La présente licence est conforme aux normes OACI, à l’exception des privilèges LAPL, GPL et BIR, ou lorsqu’elle est accompagnée d’un certificat médical pour LAPL.»;
b) la phrase «Formulaire 141 de l’AESA — Version 2» est remplacée par le texte suivant:
«Formulaire 141 de l’AESA — Version 3».
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