Règlement d’exécution (UE) 2025/134 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/134
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/134
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0134)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2025/134EUR-Lex →

Dans l’annexe VIII (partie DTO) du règlement (UE) no 1178/2011, au paragraphe DTO.GEN.110, point a), le nouveau point 5) suivant est inséré:

«5) pour autogires:

a) une instruction théorique pour la GPL;

b) une instruction au vol pour la GPL;

c) une formation en vue de privilèges pour les classes et types d’autogires monopilotes;

d) une formation en vue d’une qualification de vol de nuit.».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).