(2) Compte tenu du développement que connaissent actuellement les autogires, qui relèvent du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 en raison d’une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 600 kg, il est nécessaire d’inclure des exigences en matière d’octroi de licences aux membres d’équipage de conduite pour les pilotes d’autogire dans le règlement (UE) no 1178/2011. Étant donné qu’il faudra plus de temps pour élaborer un cadre global pour l’exploitation commerciale d’autogires, ces exigences ne devraient, pour le moment, concerner que les privilèges de pilote non commercial.
Règlement d’exécution (UE) 2025/134 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/134
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0134)
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