(3) Le nouveau cadre réglementaire de l’Union relatif à l’octroi de licences aux membres d’équipage de conduite d’autogires devrait, dans la mesure du possible, tenir compte des normes et bonnes pratiques établies dans les exigences nationales en matière d’octroi de licences aux pilotes d’autogire; il devrait également prévoir que les titulaires d’une licence nationale de pilote d’autogire puissent recevoir des crédits lorsqu’ils sollicitent une licence de pilote d’autogire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/134 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/134
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0134)
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