Règlement d’exécution (UE) 2025/134 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/134
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0134)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/134EUR-Lex →

(4) Afin de soutenir la mise en œuvre des exigences en matière d’octroi de licences de l’Union aux membres d’équipage de conduite d’autogires et en particulier la qualification des premiers instructeurs autogire de l’Union, pour une durée limitée et sous certaines conditions, il devrait être possible pour les candidats à une licence de pilote d’autogire de l’Union et aux qualifications et autorisations associées de recevoir des crédits sur la base d’un rapport de crédit, à condition qu’ils soient titulaires de la licence nationale pertinente de pilote d’autogire et des qualifications et autorisations associées ou qu’ils aient entamé une formation en vue de les obtenir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).