(4) Afin de soutenir la mise en œuvre des exigences en matière d’octroi de licences de l’Union aux membres d’équipage de conduite d’autogires et en particulier la qualification des premiers instructeurs autogire de l’Union, pour une durée limitée et sous certaines conditions, il devrait être possible pour les candidats à une licence de pilote d’autogire de l’Union et aux qualifications et autorisations associées de recevoir des crédits sur la base d’un rapport de crédit, à condition qu’ils soient titulaires de la licence nationale pertinente de pilote d’autogire et des qualifications et autorisations associées ou qu’ils aient entamé une formation en vue de les obtenir.
Règlement d’exécution (UE) 2025/134 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/134
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0134)
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