(5) Les titulaires d’une licence de pilote d’autogire de l’Union devraient, dans le cas d’une exploitation non commerciale sans rémunération, être tenus de détenir le même certificat aéromédical que les pilotes privés pour d’autres catégories d’aéronefs conformément au règlement (UE) no 1178/2011.
Règlement d’exécution (UE) 2025/134 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/134
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0134)
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