Règlement d’exécution (UE) 2025/134 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/134
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0134)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/134EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1178/2011 en conséquence.

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