Règlement d’exécution (UE) 2025/134 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/134
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0134)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/134EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues dans le présent règlement se fondent sur l’avis no 04/2024 émis par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) conformément à l’article 75, paragraphe 2, point b), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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