Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits qui ont été mis sur le marché dans l’Union avant le 19 août 2025.
Règlement (UE) 2025/146 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (UE) 2025/146
RattachementRèglement (UE) 2025/146
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0146)
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