Règlement (UE) 2025/146 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/146
RattachementRèglement (UE) 2025/146
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0146)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2025/146EUR-Lex →

(14) Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des nouvelles LMR pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences qui découleront de la modification des LMR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).