(6) L’Autorité a conclu qu’il était satisfait à toutes les exigences en matière de données et que la modification des LMR demandée par le demandeur était acceptable au vu d’une évaluation de l’exposition des consommateurs montrant que l’ingestion à court et à long terme de résidus résultant de l’utilisation, conformément aux pratiques agricoles, de zoxamide sur les oignons, les aulx et les échalotes était peu susceptible de présenter un risque pour la santé des consommateurs.
Règlement (UE) 2025/146 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/146
RattachementRèglement (UE) 2025/146
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0146)
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