(9) Pour tous les autres produits, il convient, conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 17 de ce même règlement, de fixer les LMR à la LD spécifique au produit concerné.
Règlement (UE) 2025/146 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/146
RattachementRèglement (UE) 2025/146
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0146)
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