Règlement (UE) 2025/147 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/147
RattachementRèglement (UE) 2025/147
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0147)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2025/147EUR-Lex →

(2) Par son règlement d’exécution (UE) no 872/2012, la Commission a adopté la liste de l’Union des substances aromatisantes et introduit cette liste dans la partie A de l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008.

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