(6) Dans son avis scientifique du 29 juin 2022, l’Autorité a évalué les données fournies et a conclu que la substance représentative du FGE.216 révision 2 (ci-après le «FGE.216Rev2»), le 2-phénylcrotonaldéhyde (no FL 05.062), induisait un mode d’action aneugénique. Étant donné que les études du micronoyau in vivo disponibles n’étaient pas concluantes, une aneugénicité potentielle in vivo ne peut être exclue pour aucune substance du FGE.216Rev2 et, par conséquent, pour la substance «4-méthyl-2-phénylpent-2-énal» (no FL 05.100). En conséquence, l’Autorité a indiqué que des données supplémentaires étaient nécessaires pour achever l’évaluation.
Règlement (UE) 2025/147 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/147
RattachementRèglement (UE) 2025/147
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0147)
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