Règlement (UE) 2025/147 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/147
RattachementRèglement (UE) 2025/147
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0147)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2025/147EUR-Lex →

(7) Dans l’attente de la communication de données supplémentaires par les exploitants du secteur alimentaire intéressés, le règlement (UE) 2024/238 de la Commission a introduit des restrictions d’utilisation en ce qui concerne le 4-méthyl-2-phénylpent-2-énal (no FL 05.100).

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