(8) Toutefois, les exploitants du secteur alimentaire intéressés n’ont pas fourni les données requises et ont indiqué que cette substance aromatisante n’était plus utilisée.
Règlement (UE) 2025/147 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/147
RattachementRèglement (UE) 2025/147
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0147)
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