(4) Dans son avis du 14 novembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 11181 (souche initialement désignée par le nom taxonomique Enterococcus faecium et renommée Enterococcus lactis) reste sûre pour les veaux d’élevage et à l’engrais (jusqu’à six mois) et les porcelets sevrés (jusqu’à 35 kg) ainsi que pour les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Elle est aussi arrivée à la conclusion que la préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 11181, dans la formulation solide hydrosoluble de l’additif, est considérée comme non irritante pour la peau ou les yeux. En raison de la nature protéinique de l’agent actif, tant la formulation solide que la formulation solide hydrosoluble de l’additif sont considérées comme des sensibilisants respiratoires. L’Autorité n’a pas pu tirer de conclusions sur le potentiel d’irritation cutanée et oculaire de la formulation solide de l’additif ni sur le potentiel de sensibilisation cutanée des deux formulations de l’additif. Il est par ailleurs indiqué dans l’avis qu’il n’est pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de la préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 11181, étant donné que la demande de renouvellement de son autorisation ne comportait pas de proposition visant à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif. Selon les conclusions de l’Autorité dans son avis du 1er février 2012, la préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 11181 est efficace pour améliorer les performances zootechniques des porcelets et des veaux, la dose minimale efficace pour les porcelets étant de l’ordre de 1 × 1010 UFC/kg d’aliment et pour les veaux de l’ordre de 2 × 109 UFC/kg d’aliment d’allaitement, indépendamment de la voie d’administration, à condition que la même dose soit administrée. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/148 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/148
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0148)
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