(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 11181 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de cet additif. En outre, la Commission estime qu’il est nécessaire d’adapter les teneurs minimales spécifiées en annexe à la dose efficace de l’additif et qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de protection devraient s’entendre sans préjudice d’autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/148 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/148
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0148)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.