Règlement d’exécution (UE) 2025/148 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/148
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0148)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/148EUR-Lex →

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 11181 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de cet additif. En outre, la Commission estime qu’il est nécessaire d’adapter les teneurs minimales spécifiées en annexe à la dose efficace de l’additif et qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de protection devraient s’entendre sans préjudice d’autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).