L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, l’inscription 191 relative au mépiquat est supprimée.
2) Dans la partie B, l’inscription suivante est ajoutée:
| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «173 |
Mépiquat-chlorure
No CAS: 24307-26-4
No CIMAP: 440.302
| Chlorure de 1,1-diméthylpipéridinium |
≥ 990 g/kg (matériel technique sec théorique)
615-665 g/l (concentré technique)
L’impureté «N-méthylpipéridine» ne peut dépasser 3 g/kg (sur la base du poids sec théorique) ou 2 g/l (dans le concentré technique).
| 1er mars 2025 | 29 février 2040 |
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il doit être tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur le mépiquat-chlorure, et notamment de ses annexes I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
— à la spécification du matériel technique produit commercialement,
— à la protection des opérateurs, en veillant à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.