Règlement d’exécution (UE) 2025/150 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/150
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/150
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0150)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/150EUR-Lex →

(1) La directive 2008/108/CE de la Commission a inscrit le mépiquat-chlorure en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil sous le nom de «mépiquat».

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