Règlement d’exécution (UE) 2025/150 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/150
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/150
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0150)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/150EUR-Lex →

(10) Le 4 juillet 2024, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions, selon lesquelles le mépiquat-chlorure est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation prévus à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

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