(15) L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «mépiquat-chlorure» est fondée sur un nombre limité d’utilisations représentatives, mais cela ne restreint pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active peuvent être autorisés. Il convient par conséquent de ne pas maintenir la restriction prévoyant d’utiliser le mépiquat-chlorure uniquement comme régulateur de croissance végétale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/150 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/150
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/150
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0150)
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