(8) Le 20 avril 2020, l’Autorité a invité le demandeur, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, à fournir des informations complémentaires sur les propriétés perturbant le système endocrinien du mépiquat-chlorure. Le demandeur a fourni les informations permettant à l’Autorité d’évaluer complètement si les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II, du règlement (CE) no 1107/2009, tels qu’instaurés par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission, étaient remplis.
Règlement d’exécution (UE) 2025/150 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/150
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/150
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0150)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.