(2) Conformément à l’article 31 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de lui fournir une déclaration sur les propriétés toxicologiques et les LMR de l’acétamipride et de ses métabolites.
Règlement (UE) 2025/158 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/158
RattachementRèglement (UE) 2025/158
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0158)
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