Règlement (UE) 2025/158 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/158
RattachementRèglement (UE) 2025/158
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0158)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2025/158EUR-Lex →

(4) L’Autorité a constaté que la DARf était dépassée avec les LMR fixées pour les groseilles à grappes, les bananes, les laitues, les scaroles/endives à larges feuilles, les épinards et les cardes/feuilles de bettes. Elle a consulté les États membres et les a invités à signaler toute bonne pratique agricole (BPA) de repli autorisée dans les États membres ou les pays tiers et déjà évaluée à l’échelle des États membres, qui permettrait d’éviter un risque inacceptable pour les consommateurs. Aucune BPA de repli n’a été signalée. Il convient donc d’abaisser les LMR fixées pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 à la limite de détermination applicable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0158. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).