(4) L’Autorité a constaté que la DARf était dépassée avec les LMR fixées pour les groseilles à grappes, les bananes, les laitues, les scaroles/endives à larges feuilles, les épinards et les cardes/feuilles de bettes. Elle a consulté les États membres et les a invités à signaler toute bonne pratique agricole (BPA) de repli autorisée dans les États membres ou les pays tiers et déjà évaluée à l’échelle des États membres, qui permettrait d’éviter un risque inacceptable pour les consommateurs. Aucune BPA de repli n’a été signalée. Il convient donc d’abaisser les LMR fixées pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 à la limite de détermination applicable.
Règlement (UE) 2025/158 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/158
RattachementRèglement (UE) 2025/158
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0158)
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