Règlement (UE) 2025/158 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/158
RattachementRèglement (UE) 2025/158
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0158)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/158EUR-Lex →

(5) L’Autorité a également constaté que la DARf était dépassée avec les LMR fixées pour les nèfles, les cerises, les pêches, les raisins de table et de cuve, les mûres, les framboises, les myrtilles, les airelles canneberges, les groseilles à maquereau, les baies de sureau, les olives de table, les tomates, les aubergines, les melons, les potirons, les pastèques, les brocolis, les choux-fleurs, les choux pommés, la mâche, la roquette, la moutarde brune, les asperges, le foie de bovins et les autres abats comestibles de bovins. L’Autorité a consulté les États membres et les a invités à signaler toute BPA de repli autorisée dans les États membres ou les pays tiers et déjà évaluée à l’échelle des États membres, qui permettrait d’éviter un risque inacceptable pour les consommateurs. Des BPA de repli n’entraînant pas de dépassement de la DARf ont été signalées pour lesdits produits. Il convient donc d’abaisser les LMR fixées pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 aux valeurs proposées par l’Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0158. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).