(6) L’Autorité a en outre constaté que la DARf était dépassée avec les LMR fixées pour les pommes, les poires, les coings, les abricots, les poivrons doux, les concombres et les courgettes. L’Autorité a consulté les États membres et les a invités à signaler toute BPA de repli autorisée dans les États membres ou les pays tiers et déjà évaluée à l’échelle des États membres, qui permettrait d’éviter un risque inacceptable pour les consommateurs. Des BPA de repli n’entraînant pas de dépassement de la DARf ont été signalées pour lesdits produits. Toutefois, étant donné que certaines informations n’étaient pas disponibles, il a été considéré qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques était nécessaire. Par conséquent, bien qu’elles soient considérées comme sûres, les LMR fixées pour ces produits seront réexaminées. Ce réexamen tiendra compte des informations qui seront disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient d’abaisser les LMR fixées pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 aux valeurs proposées par l’Autorité.
Règlement (UE) 2025/158 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/158
RattachementRèglement (UE) 2025/158
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0158)
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