Règlement (UE) 2025/158 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/158
RattachementRèglement (UE) 2025/158
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0158)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2025/158EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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