(1) Le 8 janvier 2021, la Commission a adopté, conformément à l’article 60, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6 et compte tenu des critères énumérés à l’article 60, paragraphe 2, dudit règlement, le règlement d’exécution (UE) 2021/17 de la Commission établissant une liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation, conformément au règlement (UE) 2019/6.
Règlement d’exécution (UE) 2025/163 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/163
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0163)
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