Article considérant 3

(3) Le règlement délégué (UE) 2024/1159 de la Commission établit des règles relatives aux mesures appropriées pour assurer l’utilisation efficace et sûre des médicaments vétérinaires autorisés et prescrits pour administration par voie orale autres que les aliments médicamenteux administrés par le détenteur des animaux aux animaux producteurs d’aliments. Les informations sur les médicaments vétérinaires autorisés avant la date d’application dudit règlement délégué doivent être adaptées, si nécessaire, aux exigences de l’article 9, paragraphes 1 et 2, dudit règlement délégué et, par conséquent, une modification des termes de l’autorisation de mise sur le marché peut s’avérer nécessaire. Les modifications résultant de la nécessité d’assurer la conformité avec le règlement délégué (UE) 2024/1159 et ne nécessitant pas d’évaluation scientifique devraient être inscrites à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/17.