Règlement d’exécution (UE) 2025/163 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/163
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0163)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/163EUR-Lex →

(6) L’entrée en application du présent règlement devrait être différée afin de permettre à l’Agence européenne des médicaments d’apporter les adaptations nécessaires à la base de données utilisée pour l’introduction des modifications ne requérant pas d’évaluation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).