Règlement d’exécution (UE) 2025/164 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/164
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/164
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0164)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/164EUR-Lex →

(12) En outre, en décembre 2024 et en janvier 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les régions de Mazowieckie, Pomorskie et Zachodniopomorskie, en Pologne, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, à proximité d’une zone réglementée II. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, ces zones de Pologne actuellement répertoriées comme zones réglementées I touchée par ces récents foyers de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zones réglementées II dans ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).