(20) Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées pour la Grèce, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne et la Slovaquie, et répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et certaines zones des zones réglementées I et II devraient être retirées de la liste figurant dans ladite annexe pour l’Italie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/164 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/164
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/164
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0164)
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