Règlement d’exécution (UE) 2025/167 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/167
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0167)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/167EUR-Lex →

(12) Il convient que l’inscription de l’hespéridine de glucosyle sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.

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