Règlement d’exécution (UE) 2025/167 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/167
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0167)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/167EUR-Lex →

(3) Le 26 mars 2021, la société Nagase Viita Co., Ltd. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de l’hespéridine de glucosyle en tant que nouvel aliment. Le demandeur a demandé que l’hespéridine de glucosyle puisse être utilisée dans plusieurs boissons chaudes, boissons non alcoolisées et confiseries destinées à la population générale, ainsi que dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, à l’exclusion des produits destinés aux nourrissons. Par la suite, le 14 mai 2024, le demandeur a modifié la proposition d’utilisation de l’hespéridine de glucosyle qu’il avait présentée dans sa demande, remplaçant les boissons chaudes, les boissons non alcoolisées et les confiseries par des boissons fonctionnelles, en conservant les mêmes doses. Cette catégorie pouvant être interprétée par les consommateurs comme une allégation nutritionnelle au titre des dispositions du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil, et dans un souci de clarté, il convient de remplacer la dénomination «boissons fonctionnelles» par «boissons non alcoolisées conçues pour l’exercice physique» et par «boissons énergisantes». Le 26 septembre 2024, le demandeur a retiré sa demande d’autorisation d’utilisation dans les compléments alimentaires destinés aux jeunes enfants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).