Règlement d’exécution (UE) 2025/167 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/167
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0167)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/167EUR-Lex →

(5) Le 23 septembre 2021, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation de l’hespéridine de glucosyle en tant que nouvel aliment.

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