(7) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’hespéridine de glucosyle est sans danger pour la population cible proposée. Cet avis scientifique fournit par conséquent des motifs suffisants pour établir que, lorsqu’elle est utilisée dans les boissons non alcoolisées conçues pour l’exercice physique, les boissons énergisantes et les compléments alimentaires tels que définis dans la directive 2002/46/CE, mais à l’exclusion des produits destinés aux nourrissons, l’hespéridine de glucosyle remplit les conditions de sa mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2025/167 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/167
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0167)
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