Règlement d’exécution (UE) 2025/168 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/168
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/168
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0168)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/168EUR-Lex →

La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux en contenant qui sont produits et étiquetés avant le 20 février 2026 conformément aux règles applicables avant le 20 février 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0168. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).