Règlement d’exécution (UE) 2025/179 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/179
IntituléCollecte et séquençage du génome entier (SGE) des isolats d’agents pathogènes d’origine alimentaire associés à des foyers de toxi-infection alimentaire
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/179
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0179)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/179EUR-Lex →

1. L’autorité compétente chargée d’enquêter sur les foyers de toxi-infection alimentaire conformément à l’article 8 de la directive 2003/99/CE collecte, dans les meilleurs délais, des isolats de Salmonella enterica, de Listeria monocytogenes, d’Escherichia coli, de Campylobacter jejuni et de Campylobacter coli, lorsque ces agents pathogènes sont associés ou suspectés d’être associés à un foyer de toxi-infection alimentaire, sur la base des informations analytiques ou épidémiologiques disponibles, dans l’État membre de cette autorité compétente ou dans un autre État membre, et qu’ils proviennent d’échantillons prélevés sur les denrées alimentaires, les animaux et les aliments pour animaux suspectés ou l’environnement connexe au cours des enquêtes relatives à l’apparition de foyers de toxi-infection alimentaire.

2. L’autorité compétente effectue un SGE sur au moins un isolat de chaque sérotype, biotype ou type moléculaire des isolats collectés visés au paragraphe 1 du présent article dans un laboratoire officiel visé à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et accrédité pour cette méthode conformément à la norme ISO 17025.

3. Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale soumettent à l’autorité compétente, à sa demande, et lorsqu’ils sont disponibles, les isolats des agents pathogènes visés au paragraphe 1 et les résultats correspondants du SGE résultant de leurs propres enquêtes, lorsque ces isolats sont associés ou suspectés d’être associés à un foyer, ainsi que les données connexes visées à l’article 2, paragraphe 2.

Nota : Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/625/oj).

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).