Version d'origine : acte du 31/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/179
IntituléTransmission des résultats du SGE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/179
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0179)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/179EUR-Lex →
1. L’autorité compétente visée à l’article 1er transmet dans les meilleurs délais à l’Autorité les résultats du SGE effectué sur les isolats de Salmonella enterica, de Listeria monocytogenes, d’Escherichia coli, de Campylobacter jejuni et de Campylobacter coli visés à l’article 1er, paragraphe 1.
2. Les données visées au paragraphe 1 sont accompagnées des données connexes suivantes:
a) un numéro de référence unique de la séquence génomique de l’isolat à partir duquel la séquence a été générée;
b) un numéro de référence unique de l’échantillon à partir duquel l’agent pathogène a été isolé;
c) l’espèce pathogène;
d) la description de la denrée alimentaire, de l’espèce animale, de l’aliment pour animaux ou de l’environnement dont provient l’isolat;
e) la date d’échantillonnage;
f) l’État membre d’échantillonnage;
g) si elle est notifiée dans le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), la référence à la notification associée à l’isolat;
h) un numéro de référence unique du foyer de toxi-infection alimentaire ayant fait l’objet d’une enquête au niveau national.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.