Règlement d’exécution (UE) 2025/179 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/179
IntituléTransmission des résultats du SGE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/179
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0179)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/179EUR-Lex →

1. L’autorité compétente visée à l’article 1er transmet dans les meilleurs délais à l’Autorité les résultats du SGE effectué sur les isolats de Salmonella enterica, de Listeria monocytogenes, d’Escherichia coli, de Campylobacter jejuni et de Campylobacter coli visés à l’article 1er, paragraphe 1.

2. Les données visées au paragraphe 1 sont accompagnées des données connexes suivantes:

a) un numéro de référence unique de la séquence génomique de l’isolat à partir duquel la séquence a été générée;

b) un numéro de référence unique de l’échantillon à partir duquel l’agent pathogène a été isolé;

c) l’espèce pathogène;

d) la description de la denrée alimentaire, de l’espèce animale, de l’aliment pour animaux ou de l’environnement dont provient l’isolat;

e) la date d’échantillonnage;

f) l’État membre d’échantillonnage;

g) si elle est notifiée dans le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), la référence à la notification associée à l’isolat;

h) un numéro de référence unique du foyer de toxi-infection alimentaire ayant fait l’objet d’une enquête au niveau national.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).