Règlement d’exécution (UE) 2025/179 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/179
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/179
Versionacte d'origine du 31/01/2025 (CELEX 32025R0179)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/179EUR-Lex →

(1) L’article 8, paragraphe 2, de la directive 2003/99/CE impose à l’autorité compétente de l’État membre concerné de procéder à une enquête sur les foyers de toxi-infection alimentaire en collaboration avec les autorités compétentes chargées de faire face aux menaces transfrontières graves pour la santé humaine et à leurs conséquences conformément à la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Ladite décision a été abrogée par la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil, qui a ensuite été abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil. Ces enquêtes doivent permettre de réunir des informations sur le profil épidémiologique, les denrées alimentaires pouvant être impliquées et les causes potentielles des foyers, et comprendre des études épidémiologiques et microbiologiques appropriées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).