Version d'origine : acte du 31/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/181
IntituléRectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2024/2393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/181
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0181)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/181EUR-Lex →
Dans le règlement d’exécution (UE) 2024/2393, l’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1416
Le règlement d’exécution (UE) 2015/1416 est modifié comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) dans la cinquième colonne intitulée “Espèce animale ou catégorie d’animaux”, la catégorie “Toutes les espèces animales autres que les chats et les visons” est remplacée par “Animaux aquatiques” et les catégories “Chats” et “Visons” sont supprimées;
b) dans la huitième colonne intitulée “Teneur maximale”, les entrées “20 000” et “10 000” sont supprimées.
2) À l’annexe II, dans la cinquième colonne intitulée “Espèce animale ou catégorie d’animaux”, la catégorie “Toutes les espèces animales autres que les chats, les visons, les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs de denrées alimentaires” est remplacée par la catégorie “Animaux aquatiques producteurs de denrées alimentaires”.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.