(1) Le règlement d’exécution (UE) 2024/2393 de la Commission a renouvelé l’autorisation du bisulfate de sodium pour une période de dix ans en tant qu’additif classé dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des conservateurs pour l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les animaux aquatiques, et classé dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité pour l’alimentation de toutes les espèces animales terrestres autres que les chats, les visons, les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs de denrées alimentaires. Il a également abrogé le règlement d’exécution (UE) 2015/1416 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/181 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/181
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/181
Versionacte d'origine du 31/01/2025 (CELEX 32025R0181)
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