(2) Cependant, le règlement d’exécution (UE) 2015/1416 a été abrogé à tort, étant donné que le bisulfate de sodium avait été autorisé jusqu’au 10 septembre 2025 par ledit règlement d’exécution en vue de son utilisation en tant qu’additif appartenant à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des conservateurs pour l’alimentation des animaux aquatiques et en tant qu’additif appartenant à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité pour l’alimentation des animaux aquatiques producteurs de denrées alimentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/181 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/181
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/181
Versionacte d'origine du 31/01/2025 (CELEX 32025R0181)
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